Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’académie « Baraem Al Quran » et toute personne physique (ci-après « le Client ») procédant à l’achat d’un abonnement via le site internet. Le Règlement Intérieur de l’académie, accessible en ligne sur le site, fait partie intégrante du présent contrat. Toute souscription à un abonnement emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV ainsi que du Règlement Intérieur.

2. Offres et Abonnements

Baraem Al Quran propose plusieurs formules d’abonnement, dont le contenu, la fréquence des cours et les tarifs sont détaillés sur notre site internet. Les tarifs sont exprimés en euros (€). L’académie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement de l’abonnement.

3. Inscription et Modalités de Paiement

  • Souscription : Le Client complète le formulaire d’inscription en ligne, choisit sa formule et valide son adhésion.
  • Paiement : Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la souscription, via nos solutions sécurisées par carte bancaire ou PayPal.
  • Renouvellement : Les abonnements sont renouvelables par tacite reconduction selon la périodicité / offre choisie (mensuelle, annuelle, etc.). Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client ou par email à contact@baraemalquran.fr, au plus tard 48h avant la date de renouvellement.
  • Accès : Une fois le paiement validé, l’accès aux supports et aux créneaux de cours est ouvert. L’accès est strictement personnel, confidentiel et incessible. Tout partage d’identifiants peut entraîner une suspension immédiate du compte.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours. Toutefois, en validant l’achat et en accédant aux services (cours ou supports pédagogiques) avant la fin de ce délai, le Client accepte expressément l’exécution immédiate du contrat et renonce à son droit de rétractation pour les prestations consommées.

5. Règlement Intérieur et Code de Conduite

La qualité de l’apprentissage repose sur le respect de l’Adab. Le Client s’engage à :

  • Respect : Faire preuve de courtoisie envers les enseignants. Les mères d’élèves sont invitées à privilégier le chat écrit avec les enseignants hommes.
  • Interdictions : Il est proscrit d’échanger des coordonnées personnelles, d’assister l’élève durant le cours, ou de détourner le professeur vers des cours privés hors académie.
  • Sanctions : Baraem Al Quran se réserve le droit d’exclure sans préavis tout élève ou parent dont le comportement nuirait au bon fonctionnement de l’académie. Aucun remboursement ne sera alors dû.

6. Absences et Rattrapages

  • Signalement : Toute absence doit être notifiée par email 24h à l’avance.

  • Cours collectifs : Les absences ne sont ni remboursées, ni rattrapées. Après 3 absences répétées, l’académie pourra annuler la session.

  • Cours individuels : Une seule absence par mois est rattrapable si le délai de 24h est respecté. Les rattrapages doivent être programmés avec le professeur avant la fin de l’abonnement en cours. Passé 30 jours sans nouvelle, le rattrapage est perdu.

7. Responsabilités Techniques et Propriété Intellectuelle

  • Responsabilité : La qualité de la connexion et du matériel est de la responsabilité du Client. Les défaillances techniques côté élève n’ouvrent pas droit à remboursement. En cas de défaillance côté professeur, le cours sera reporté ou rattrapé.
  • Propriété : Tous les supports pédagogiques, méthodes et enregistrements sont la propriété exclusive de Baraem Al Quran. Leur copie, diffusion ou vente est strictement interdite.

8. Protection des données personnelles

Baraem Al Quran traite les données personnelles nécessaires à l’inscription et au suivi pédagogique. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant contact@baraemalquran.fr.

9. Modification des conditions

Baraem Al Quran se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables à tout nouvel abonnement ou au renouvellement de l’abonnement en cours.